Le catalogue contient des originaux téléchargés, des fichiers du fonds documentaire existant et des modèles créés pour ce site. La provenance de chacun figure ci-dessous.
Une référence à un texte de loi explique une obligation. Elle ne signifie pas que le PDF a été publié ou validé par l’administration. Les liens vers les originaux permettent de consulter les documents disponibles gratuitement chez leurs éditeurs.
affiche officielle
Gouvernement — ministère chargé de la santé
Modèle officiel de signalisation fixé par l’arrêté du 21 juillet 2025 (annexe 1), marqué « Gouvernement », mentions R. 3512-2 et R. 3515-2, amende de 135 € et 39 89. La page 2 de l’ancien fichier (signalétique citant le décret de 2006, remplacée depuis le 22 janvier 2026) a été retirée.
Récupéré le 2026-09-27.
Modèle du site : signalétique à imprimer
KIPDEV
Panneau propre au site : le décret n° 2017-633 impose une signalisation apparente sans en fixer le modèle. Il cite les articles L. 3513-6 et R. 3513-2 du code de la santé publique et la contravention de 2e classe.
Modèles originaux gratuits de la CNIL
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Originaux de mars 2026 accessibles directement chez la CNIL, sans achat. L’ancien PDF créé pour le site a été retiré du pack. Les fichiers de la CNIL ne sont pas revendus ni modifiés.
Récupéré le 2026-09-23.
Modèle du site · support personnalisable
KIPDEV
Support propre au site, conçu pour renseigner les informations réelles du professionnel. Ce formulaire n’est pas un document publié par l’administration.
Modèle du site · support personnalisable
KIPDEV
Support propre au site, conçu pour renseigner les informations réelles du professionnel. Ce formulaire n’est pas un document publié par l’administration.
Fiche officielle à compléter
Ministère chargé de l’accessibilité
PDF original téléchargé sur le site du ministère, conservé sans modification. Fiche de synthèse du registre public d’accessibilité.
Récupéré le 2026-09-22.
Modèle du site · support personnalisable
KIPDEV
Support propre au site, conçu pour renseigner les informations réelles du professionnel. Ce formulaire n’est pas un document publié par l’administration.
Modèle du site · support personnalisable
KIPDEV
Support propre au site, conçu pour renseigner les informations réelles du professionnel. Ce formulaire n’est pas un document publié par l’administration.
Modèle du site · support personnalisable
KIPDEV
Support propre au site, conçu pour renseigner les informations réelles du professionnel. Ce formulaire n’est pas un document publié par l’administration.
Modèle du site · support personnalisable
KIPDEV
Support propre au site, conçu pour renseigner les informations réelles du professionnel. Ce formulaire n’est pas un document publié par l’administration.
Modèle du site · support personnalisable
KIPDEV
Support propre au site, conçu pour renseigner les informations réelles du professionnel. Ce formulaire n’est pas un document publié par l’administration.
Consignes à obtenir auprès de la filière compétente
Votre collecteur et l’éco-organisme de la filière
L’ancien panneau générique est retiré. Le marquage des produits et la gestion des déchets de l’établissement sont deux obligations différentes.
Récupéré le 2026-09-23.
Deux modèles municipaux
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Deux PDF réellement publiés par Strasbourg : permis de construire (page 1) et déclaration préalable construction/travaux (page 2). Les pages sont regroupées, sans modification de leurs textes ni de leur présentation.
Récupéré le 2026-09-23.
Document délivré par votre assureur
L’assureur de votre entreprise
Le formulaire générique a été supprimé. La véritable attestation est établie par l’assureur pour l’entreprise et le contrat concernés.
Récupéré le 2026-09-23.
Modèles originaux gratuits du Conseil de l’Ordre
Conseil national de l’Ordre des médecins
Accès direct à la collection de modèles du Conseil national de l’Ordre des médecins. Le tableau générique du site est retiré du pack ; les mentions obligatoires dépendent du statut du praticien.
Récupéré le 2026-09-23.
Affiche réglementaire de 2016
Ministère chargé de la santé — diffusion Préfecture de Dordogne
PDF original du modèle réglementaire d’août 2016, téléchargé sur le site de la préfecture de Dordogne et conservé sans modification.
Récupéré le 2026-09-22.
Affiche réglementaire de 2016
Ministère chargé de la santé — diffusion Préfecture de Dordogne
PDF original du modèle réglementaire d’août 2016, téléchargé sur le site de la préfecture de Dordogne et conservé sans modification.
Récupéré le 2026-09-22.
Documents existants + modèle du site
Fonds documentaire existant et modèle du site
Grille de prix KIPDEV à compléter, suivie des panonceaux de licence et de l’affiche éthylotest du fonds documentaire restaurant. L’origine de ces affiches du fonds existant n’est pas identifiée.