Vidéosurveillance : modèles CNIL
Les personnes filmées doivent recevoir une information visible et complète. Pour les lieux ouverts au public, le panneau et l’information détaillée de second niveau se complètent ; une autorisation préfectorale est requise.
Est-ce obligatoire pour vous ?
À afficher
Uniquement si des caméras sont installéesLes personnes filmées doivent recevoir une information visible et complète. Pour les lieux ouverts au public, le panneau et l’information détaillée de second niveau se complètent ; une autorisation préfectorale est requise.
- 1Choisir le modèle CNIL adapté aux acteurs privés.
- 2Compléter le responsable, les finalités, les droits et l’accès aux informations détaillées.
- 3Pour les locaux réservés aux salariés, vérifier les règles spécifiques de vidéosurveillance au travail.
Vérification du champ d’application : 23 septembre 2026.
Le vrai modèle, chez son éditeur
Vidéosurveillance : modèles CNIL
Téléchargez le panneau modifiable de la CNIL, renseignez les mentions et rendez l’information complète accessible. Le modèle ouvert au public n’est pas à utiliser tel quel pour une zone réservée aux salariés.
Accès gratuit, sans acheter le pack. Les modèles restent hébergés par leur éditeur.
Source : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Base légale
Art. 12 et 13 du RGPD (UE 2016/679) ; pour la voie publique, autorisation préfectorale (art. L.251-1 à L.255-1 du Code de la sécurité intérieure) ; doctrine CNIL vidéoprotection
Consulter la source officielle →Cet affichage concerne notamment :
Les fichiers du pack pour votre activité
Consultez les 14 fichiers PDF inclus et leurs aperçus. Les modèles externes gratuits sont indiqués séparément.
Obtenir le pack complet – 9,90 €Les autres démarches de votre entreprise
Votre DUERP mérite un document complet.
Dès le premier salarié, il faut évaluer les risques et conserver le DUERP. L’affiche indique seulement comment le consulter. Nos outils vous accompagnent aussi pour le règlement intérieur et le registre du personnel.
Préparer mon DUERP ↗
Unités de travail, risques, cotation et actions de prévention.
Règlement intérieur ↗
Rédaction adaptée à l’entreprise et formalités à réaliser.
Registre du personnel ↗
Enregistrer les entrées, les sorties et les mentions requises.
Convention collective ↗
Identifier votre convention et retrouver les textes applicables.
Services du même éditeur. Chaque outil présente son offre et ses tarifs ; ils ne sont pas inclus dans le pack d’affichages, sauf bonus expressément indiqué.