Registre d’accessibilité : fiche de synthèse
Le registre public d’accessibilité doit être consultable par le public. La fiche ministérielle en est une synthèse à compléter et à accompagner des justificatifs requis.
Est-ce obligatoire pour vous ?
À tenir à disposition
Établissement recevant du publicLe registre public d’accessibilité doit être consultable par le public. La fiche ministérielle en est une synthèse à compléter et à accompagner des justificatifs requis.
- 1Décrire l’accessibilité réelle des prestations.
- 2Joindre les justificatifs, la maintenance et les éléments de formation requis.
- 3Mettre le registre à disposition à l’accueil ou sous une forme accessible.
Vérification du champ d’application : 23 septembre 2026.
Inclus dans le pack PDF
Registre d’accessibilité : fiche de synthèse
Fiche officielle à compléter · 2 pages · PDF remplissable
Fiche de synthèse officielle du registre public d’accessibilité, sur deux pages. À compléter et à joindre aux justificatifs du registre.
Origine et adaptations du fichier
Ministère chargé de l’accessibilité
PDF original téléchargé sur le site du ministère, conservé sans modification. Fiche de synthèse du registre public d’accessibilité.
Ouvrir le document d’origine chez l’éditeur ↗Consulter la source réglementaire ↗Aperçu réel, page 1 sur 2. Le fichier livré ne porte pas de filigrane.
Base légale
Code de la construction et de l’habitation — registre public d’accessibilité ; arrêté du 19 avril 2017.
Consulter la source officielle →Cet affichage concerne notamment :
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