Vente d’alcool à emporter : protection des mineurs
La vente à emporter dispose de son propre modèle réglementaire. Les points de vente de carburant relèvent d’une autre annexe.
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Vente d’alcool à emporter, hors stations-serviceLa vente à emporter dispose de son propre modèle réglementaire. Les points de vente de carburant relèvent d’une autre annexe.
- 1Choisir l’affiche de l’annexe correspondant au point de vente.
- 2La placer à l’intérieur, de manière visible, près de l’entrée ou du comptoir.
Vérification du champ d’application : 23 septembre 2026.
Inclus dans le pack PDF
Vente d’alcool à emporter : protection des mineurs
Affiche réglementaire de 2016 · 1 page
Affiche réglementaire pour les établissements vendant de l’alcool à emporter. Pour la consommation sur place, utiliser l’autre affiche du catalogue. Imprimer en A4, en conservant les mentions et le visuel.
Origine et adaptations du fichier
Ministère chargé de la santé — diffusion Préfecture de Dordogne
PDF original du modèle réglementaire d’août 2016, téléchargé sur le site de la préfecture de Dordogne et conservé sans modification.
Ouvrir le document d’origine chez l’éditeur ↗Consulter la source réglementaire ↗Aperçu réel, page 1 sur 1. Le fichier livré ne porte pas de filigrane.
Base légale
Art. L.3342-1 (interdiction) et L.3342-4 (affichage) du Code de la santé publique ; sanction : art. L.3353-3 CSP (7 500 €)
Consulter la source officielle →Cet affichage concerne notamment :
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