Affiche d'interdiction de vapoter
Le vapotage est notamment interdit dans les locaux de travail collectifs fermés et couverts qui n’accueillent pas le public. Un commerce accueillant du public n’est pas automatiquement soumis à cette même interdiction.
Est-ce obligatoire pour vous ?
À afficher
Lieux collectifs fermés et couverts concernésLe vapotage est notamment interdit dans les locaux de travail collectifs fermés et couverts qui n’accueillent pas le public. Un commerce accueillant du public n’est pas automatiquement soumis à cette même interdiction.
- 1Vérifier l’usage de chaque local et le règlement applicable.
- 2Distinguer une interdiction légale d’une règle décidée par l’exploitant.
Vérification du champ d’application : 23 septembre 2026.
Inclus dans le pack PDF
Interdiction de vapoter
signalétique à imprimer · 1 page
À afficher dans les espaces où le vapotage est interdit. Le champ légal diffère de celui de l’interdiction de fumer.
Origine et adaptations du fichier
Fonds documentaire existant
Fichier déjà présent dans les documents des sites. L’éditeur initial n’a pas été identifié ; le lien ci-dessous concerne la réglementation.
Consulter la source réglementaire ↗Aperçu réel, page 1 sur 1. Le fichier livré ne porte pas de filigrane.
Base légale
Art. L.3513-6 du Code de la santé publique (en vigueur depuis le 1er octobre 2017) ; sanctions art. R.3515-7 CSP
Consulter la source officielle →Cet affichage concerne notamment :
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