Consignes de sécurité incendie & plan d'évacuation
Les consignes de sécurité incendie indiquent le matériel d'extinction et de secours, les personnes chargées de l'évacuation, les mesures pour les personnes handicapées, les moyens d'alerte et l'adresse et le numéro d'appel des secours. Elles sont obligatoires dès que 50 personnes sont réunies ou en présence de matières inflammables, et recommandées partout.
Avertissement
Modèle indicatif à personnaliser — ne constitue pas un conseil juridique. Faites valider par un professionnel. Chaque obligation présentée est sourcée (Légifrance, CNIL, DGCCRF…) et à jour à la date indiquée, mais la réglementation évolue et votre situation peut appeler des règles spécifiques.
Ce que dit la loi
Les articles R.4227-37 et R.4227-38 du Code du travail imposent l'affichage, en caractères apparents, des consignes de sécurité indiquant le matériel d'extinction et de secours, les personnes chargées de mettre ce matériel en action et de diriger l'évacuation, ainsi que les moyens d'alerte et les coordonnées des secours.
Les numéros des secours
L'affiche rappelle les numéros d'urgence : 18 (pompiers), 112 (numéro d'urgence européen), 15 (SAMU), 17 (police), 114 (urgence par SMS pour les personnes sourdes et malentendantes). L'adresse exacte de l'établissement doit y figurer pour être communiquée rapidement aux secours.
Le plan d'évacuation
Un plan d'évacuation indiquant les issues de secours, les cheminements et l'emplacement des extincteurs complète utilement les consignes et doit être affiché dans les zones de passage.
Sanctions
Le défaut d'affichage des consignes de sécurité est sanctionné lors d'un contrôle de l'inspection du travail par une amende de 5e classe (jusqu'à 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive).
Sanctions encourues
Amende de 5e classe (jusqu'à 1 500 €, portée à 3 000 € en récidive) en cas de contrôle de l'inspection du travail.
Cet affichage concerne notamment :
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