Affiche répression de l'ivresse & protection des mineurs
Le modèle réglementaire de protection des mineurs et de répression de l’ivresse publique doit être affiché dans les établissements concernés.
Est-ce obligatoire pour vous ?
À afficher
Débits de boissons à consommer sur placeLe modèle réglementaire de protection des mineurs et de répression de l’ivresse publique doit être affiché dans les établissements concernés.
- 1Utiliser l’affiche prévue pour la consommation sur place.
- 2Conserver le texte, le visuel et les dimensions réglementaires.
Vérification du champ d’application : 23 septembre 2026.
Inclus dans le pack PDF
Ivresse & protection mineurs
Affiche réglementaire de 2016 · 1 page
Affiche officielle commune à la protection des mineurs et à la répression de l’ivresse publique. Une seule impression dans le pack.
Origine et adaptations du fichier
Ministère chargé de la santé — diffusion Préfecture de Dordogne
PDF original du modèle réglementaire d’août 2016, téléchargé sur le site de la préfecture de Dordogne et conservé sans modification.
Ouvrir le document d’origine chez l’éditeur ↗Consulter la source réglementaire ↗Aperçu réel, page 1 sur 1. Le fichier livré ne porte pas de filigrane.
Base légale
Arrêté du 17 octobre 2016 relatif à l'affichage dans les débits de boissons ; art. L.3341-1 à L.3342-4 du Code de la santé publique
Consulter la source officielle →Cet affichage concerne notamment :
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