Tous les affichages obligatoires

À afficher · Locaux concernés par l’interdiction

Une signalisation apparente rappelle l’interdiction de fumer dans les lieux concernés. Utiliser le modèle de signalisation réglementaire applicable et conserver ses mentions.

À afficher · Lieux collectifs fermés et couverts concernés

Le vapotage est notamment interdit dans les locaux de travail collectifs fermés et couverts qui n’accueillent pas le public. Un commerce accueillant du public n’est pas automatiquement soumis à cette même interdiction.

À afficher · Uniquement si des caméras sont installées

Les personnes filmées doivent recevoir une information visible et complète. Pour les lieux ouverts au public, le panneau et l’information détaillée de second niveau se complètent ; une autorisation préfectorale est requise.

À afficher · Selon les locaux et les risques

Une consigne détaillée s’impose notamment lorsque plus de 50 personnes peuvent être habituellement réunies ou en présence de matières inflammables. Les autres établissements doivent établir des instructions permettant une évacuation rapide.

Support facultatif · Consignes adaptées aux déchets produits

Le tri à la source et l’information de tri sur les produits et emballages sont des obligations distinctes. Il n’existe pas d’obligation générale d’afficher un panneau Triman sur le mur de chaque commerce.

À communiquer · Relations avec des consommateurs, hors exclusions

Le professionnel indique le médiateur auquel il est effectivement rattaché sur son site, ses CGV et ses documents commerciaux appropriés. Un affichage peut compléter cette information. Les services de santé aux patients sont exclus de ce dispositif.

À afficher · Salons de coiffure

Les prix TTC des prestations courantes doivent être visibles de l’extérieur et à l’intérieur : au moins 10 pour un salon hommes ou femmes, et 20 pour un salon mixte. La carte détaillée des prestations reste consultable.

À afficher · Prestations d’esthétique

Les prix des prestations doivent être affichés dans le lieu d’accueil de la clientèle. Une note est à remettre pour une prestation d’au moins 25 € TTC et, en dessous, à la demande du client.

À afficher · Entretien et réparation automobile

Les taux horaires TTC et les prix des prestations forfaitaires sont affichés à l’entrée de l’établissement et à l’accueil de la clientèle.

Support facultatif · Conseillé pour formaliser les travaux

L’ordre de réparation n’est pas une affiche obligatoire. La DGCCRF recommande cet écrit pour fixer les travaux demandés et l’accord du client.

À afficher · Produits et prestations proposés aux consommateurs

Le prix total à payer doit être visible avant l’achat. Selon le produit, le prix à l’unité de mesure doit également être indiqué. Une affiche générale ne remplace pas l’étiquette de chaque article.

À afficher · Professionnels de santé concernés

Les honoraires et les informations relatives au conventionnement doivent être affichés selon la profession et le secteur. Les modèles de l’Ordre des médecins varient suivant la spécialité et le conventionnement.

À tenir à disposition · Établissement recevant du public

Le registre public d’accessibilité doit être consultable par le public. La fiche ministérielle en est une synthèse à compléter et à accompagner des justificatifs requis.

Selon votre projet · Travaux soumis à autorisation d’urbanisme

Le bénéficiaire affiche les mentions de son autorisation sur le terrain, lisibles depuis la voie publique. Le panneau doit respecter les dimensions réglementaires ; une impression A4 ne suffit pas.

À tenir à disposition · Constructeurs soumis à l’assurance décennale

L’attestation doit être émise par l’assureur et jointe aux devis et factures selon les règles applicables. Une fiche remplie par l’entreprise ne prouve pas l’existence d’une garantie.

À afficher · Débits de boissons à consommer sur place

Le modèle réglementaire de protection des mineurs et de répression de l’ivresse publique doit être affiché dans les établissements concernés.

À afficher · Vente d’alcool à emporter, hors stations-service

La vente à emporter dispose de son propre modèle réglementaire. Les points de vente de carburant relèvent d’une autre annexe.

À afficher · Selon la licence, les ventes et les horaires

Les informations de licence, de prix et d’éthylotests répondent à des conditions différentes. La mise à disposition d’éthylotests concerne notamment les établissements fermant entre 2 h et 7 h ; leur vente à emporter relève d’un dispositif distinct.