Tous les affichages obligatoires

Signalétique apparente rappelant l'interdiction de fumer dans les lieux clos et couverts recevant du public. Modèle d'information reprenant les mentions exigées ; le modèle réglementaire officiel de l'annexe 1 de l'arrêté du 21 juillet 2025 doit être reproduit en l'état.

Signalétique apparente rappelant l'interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Obligatoire depuis le 1er octobre 2017.

Panneau d'information à apposer avant la zone filmée : finalité, responsable, durée de conservation, droits, contact DPO et droit de réclamation CNIL.

Affichage des consignes de sécurité : matériel d'extinction, chargés d'évacuation, moyens d'alerte, numéros des secours (18 / 112) et adresse de l'établissement.

Signalétique de tri Info-tri / Triman et organisation du tri des biodéchets ; pour l'alimentaire : origine des viandes et allergènes.

Coordonnées du médiateur de la consommation compétent (nom, adresse, site) à afficher pour les professionnels vendant à des consommateurs (B2C).

Au moins 10 prix TTC lisibles de l'extérieur (20 en salon mixte : 10 hommes + 10 femmes) et une carte complète des tarifs au lieu de paiement.

Au moins 10 prix TTC affichés de l'extérieur, la liste complète TTC au point de paiement, et remise d'une note détaillée dès 25 €.

Taux horaires de main-d'œuvre TTC, mode de calcul (temps réel ou barème constructeur) et prix TTC des forfaits, affichés à l'entrée et en zone d'accueil.

Rappel de l'ordre de réparation signé par le client avant travaux et de la remise d'une note détaillée dès 25 €.

Prix TTC marqué sur chaque produit exposé et prix à l'unité de mesure (au litre / au kilo) pour les produits préemballés.

Tarifs des honoraires ou fourchettes, statut conventionnel et secteur, pratique de dépassements et tarif de remboursement Sécu, affichés en salle d'attente.

Pictogramme d'accessibilité et mention de l'existence du registre public d'accessibilité, consultable sur place, à signaler par un affichage à l'accueil.

Panneau réglementaire rectangulaire (chaque côté supérieur à 80 cm ; format courant 80×120 cm) lisible de la voie publique : bénéficiaire, n° et date du permis/DP, nature des travaux, surface, hauteur, mairie et délais de recours.

Justifier de l'assurance de responsabilité décennale (souscrite avant l'ouverture du chantier) et en porter les références sur les devis et factures.

Affiche officielle reproduisant les dispositions du CSP sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, visible de la clientèle.

Affiche rappelant l'interdiction de vendre ou d'offrir gratuitement de l'alcool aux mineurs de moins de 18 ans, avec possibilité de contrôle d'identité.

Type de licence exploitée, prix TTC d'au moins 10 boissons de référence (intérieur et extérieur) et éthylotests à disposition pour les établissements fermant après 2 h.