Licence, prix des boissons & éthylotests
Les informations de licence, de prix et d’éthylotests répondent à des conditions différentes. La mise à disposition d’éthylotests concerne notamment les établissements fermant entre 2 h et 7 h ; leur vente à emporter relève d’un dispositif distinct.
Est-ce obligatoire pour vous ?
À afficher
Selon la licence, les ventes et les horairesLes informations de licence, de prix et d’éthylotests répondent à des conditions différentes. La mise à disposition d’éthylotests concerne notamment les établissements fermant entre 2 h et 7 h ; leur vente à emporter relève d’un dispositif distinct.
- 1Afficher les prix TTC et utiliser la licence détenue.
- 2Vérifier si vous relevez de la mise à disposition ou de la vente d’éthylotests.
Vérification du champ d’application : 23 septembre 2026.
Inclus dans le pack PDF
Licence, prix & éthylotests
Documents existants + modèle du site · 5 pages · PDF remplissable
Grille de prix à compléter, panonceaux grande licence restaurant, licence III et licence IV, puis affiche éthylotest. Choisir uniquement la licence réellement détenue et vérifier le dispositif d’éthylotests applicable.
Origine et adaptations du fichier
Fonds documentaire existant et modèle du site
Grille de prix KIPDEV à compléter, suivie des panonceaux de licence et de l’affiche éthylotest du fonds documentaire restaurant. L’origine de ces affiches du fonds existant n’est pas identifiée.
Consulter la source réglementaire ↗Aperçu réel, page 1 sur 5. Le fichier livré ne porte pas de filigrane.
Base légale
Arrêté du 27 mars 1987 (prix des boissons — 10 catégories de référence) ; art. L.3341-4 du Code de la santé publique (éthylotests) ; réglementation des débits (affichage de la licence)
Consulter la source officielle →Cet affichage concerne notamment :
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