Selon votre situation
Qu’avez-vous vraiment à afficher ?
Une affiche, une information à communiquer et un registre n’ont pas le même usage. Précisez votre situation pour préparer votre liste, puis vérifiez les conditions de chaque document.
18 sujets du catalogue à examiner selon vos réponses. Les conditions propres au métier, aux risques et aux seuils restent indiquées sur chaque fiche.
À afficher · Locaux concernés par l’interdiction
Interdiction de fumer →
Une signalisation apparente rappelle l’interdiction de fumer dans les lieux concernés. Utiliser le modèle de signalisation réglementaire applicable et conserver ses mentions.
À afficher · Lieux collectifs fermés et couverts concernés
Interdiction de vapoter →
Le vapotage est notamment interdit dans les locaux de travail collectifs fermés et couverts qui n’accueillent pas le public. Un commerce accueillant du public n’est pas automatiquement soumis à cette même interdiction.
À afficher · Uniquement si des caméras sont installées
Vidéosurveillance : modèles CNIL →
Les personnes filmées doivent recevoir une information visible et complète. Pour les lieux ouverts au public, le panneau et l’information détaillée de second niveau se complètent ; une autorisation préfectorale est requise.
À communiquer · Relations avec des consommateurs, hors exclusions
Médiation de la consommation →
Le professionnel indique le médiateur auquel il est effectivement rattaché sur son site, ses CGV et ses documents commerciaux appropriés. Un affichage peut compléter cette information. Les services de santé aux patients sont exclus de ce dispositif.
À afficher · Selon les locaux et les risques
Sécurité incendie & secours →
Une consigne détaillée s’impose notamment lorsque plus de 50 personnes peuvent être habituellement réunies ou en présence de matières inflammables. Les autres établissements doivent établir des instructions permettant une évacuation rapide.
À tenir à disposition · Établissement recevant du public
Registre d’accessibilité : fiche de synthèse →
Le registre public d’accessibilité doit être consultable par le public. La fiche ministérielle en est une synthèse à compléter et à accompagner des justificatifs requis.
À afficher · Salons de coiffure
Tarifs coiffure (vitrine) →
Les prix TTC des prestations courantes doivent être visibles de l’extérieur et à l’intérieur : au moins 10 pour un salon hommes ou femmes, et 20 pour un salon mixte. La carte détaillée des prestations reste consultable.
À afficher · Prestations d’esthétique
Tarifs esthétique + note →
Les prix des prestations doivent être affichés dans le lieu d’accueil de la clientèle. Une note est à remettre pour une prestation d’au moins 25 € TTC et, en dessous, à la demande du client.
À afficher · Entretien et réparation automobile
Taux horaire garage →
Les taux horaires TTC et les prix des prestations forfaitaires sont affichés à l’entrée de l’établissement et à l’accueil de la clientèle.
Support facultatif · Conseillé pour formaliser les travaux
Formulaire d’ordre de réparation →
L’ordre de réparation n’est pas une affiche obligatoire. La DGCCRF recommande cet écrit pour fixer les travaux demandés et l’accord du client.
À afficher · Produits et prestations proposés aux consommateurs
Prix marqué & unité de mesure →
Le prix total à payer doit être visible avant l’achat. Selon le produit, le prix à l’unité de mesure doit également être indiqué. Une affiche générale ne remplace pas l’étiquette de chaque article.
Support facultatif · Consignes adaptées aux déchets produits
Tri des déchets et marquages Info-tri →
Le tri à la source et l’information de tri sur les produits et emballages sont des obligations distinctes. Il n’existe pas d’obligation générale d’afficher un panneau Triman sur le mur de chaque commerce.
Selon votre projet · Travaux soumis à autorisation d’urbanisme
Modèles de panneaux de chantier →
Le bénéficiaire affiche les mentions de son autorisation sur le terrain, lisibles depuis la voie publique. Le panneau doit respecter les dimensions réglementaires ; une impression A4 ne suffit pas.
À tenir à disposition · Constructeurs soumis à l’assurance décennale
Attestation d’assurance décennale →
L’attestation doit être émise par l’assureur et jointe aux devis et factures selon les règles applicables. Une fiche remplie par l’entreprise ne prouve pas l’existence d’une garantie.
À afficher · Professionnels de santé concernés
Honoraires : choisir le modèle du praticien →
Les honoraires et les informations relatives au conventionnement doivent être affichés selon la profession et le secteur. Les modèles de l’Ordre des médecins varient suivant la spécialité et le conventionnement.
À afficher · Débits de boissons à consommer sur place
Ivresse & protection mineurs →
Le modèle réglementaire de protection des mineurs et de répression de l’ivresse publique doit être affiché dans les établissements concernés.
À afficher · Vente d’alcool à emporter, hors stations-service
Alcool à emporter : mineurs →
La vente à emporter dispose de son propre modèle réglementaire. Les points de vente de carburant relèvent d’une autre annexe.
À afficher · Selon la licence, les ventes et les horaires
Licence, prix & éthylotests →
Les informations de licence, de prix et d’éthylotests répondent à des conditions différentes. La mise à disposition d’éthylotests concerne notamment les établissements fermant entre 2 h et 7 h ; leur vente à emporter relève d’un dispositif distinct.
À vérifier aussi selon votre entreprise
La liste peut inclure d’autres informations : périodes et ordre des congés payés, membres du CSE lorsqu’il existe, élections professionnelles, communications syndicales, accords collectifs ou décision administrative particulière. Ces obligations ne sont pas toutes des affiches à acheter.
Consulter le tableau officiel par effectif ↗Les autres démarches de votre entreprise
Votre DUERP mérite un document complet.
Dès le premier salarié, il faut évaluer les risques et conserver le DUERP. L’affiche indique seulement comment le consulter. Nos outils vous accompagnent aussi pour le règlement intérieur et le registre du personnel.
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