Réglementation

Modèles de panneaux de chantier

Le bénéficiaire affiche les mentions de son autorisation sur le terrain, lisibles depuis la voie publique. Le panneau doit respecter les dimensions réglementaires ; une impression A4 ne suffit pas.

Est-ce obligatoire pour vous ?

Selon votre projet

Travaux soumis à autorisation d’urbanisme

Le bénéficiaire affiche les mentions de son autorisation sur le terrain, lisibles depuis la voie publique. Le panneau doit respecter les dimensions réglementaires ; une impression A4 ne suffit pas.

  1. 1Reprendre les mentions du permis ou de la déclaration préalable.
  2. 2Faire produire le panneau aux dimensions requises et le maintenir pendant la durée applicable.
Vérifier la règle à la source ↗

Vérification du champ d’application : 23 septembre 2026.

Première page du PDF livré : Modèles de panneaux de chantier, aperçu filigrané

Inclus dans le pack PDF

Modèles de panneaux de chantier

Deux modèles municipaux · 2 pages

Choisir le modèle correspondant à l’autorisation. Compléter les mentions et faire réaliser un panneau dont chaque dimension dépasse 80 cm. Une impression A4 ne satisfait pas cette dimension réglementaire.

Origine et adaptations du fichier

Ville et Eurométropole de Strasbourg

Deux PDF réellement publiés par Strasbourg : permis de construire (page 1) et déclaration préalable construction/travaux (page 2). Les pages sont regroupées, sans modification de leurs textes ni de leur présentation.

Ouvrir le document d’origine chez l’éditeur ↗Consulter la source réglementaire ↗

Aperçu réel, page 1 sur 2. Le fichier livré ne porte pas de filigrane.

Base légale

Code de l’urbanisme : R.424-15 et A.424-15 à A.424-19

Consulter la source officielle →

Cet affichage concerne notamment :

Les fichiers du pack pour votre activité

Consultez les 14 fichiers PDF inclus et leurs aperçus. Les modèles externes gratuits sont indiqués séparément.

Obtenir le pack complet – 9,90 €

Les autres démarches de votre entreprise

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