Affiche de rappel de l'interdiction de fumer (ERP)
Une signalisation apparente rappelle l’interdiction de fumer dans les lieux concernés. Utiliser le modèle de signalisation réglementaire applicable et conserver ses mentions.
Est-ce obligatoire pour vous ?
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Locaux concernés par l’interdictionUne signalisation apparente rappelle l’interdiction de fumer dans les lieux concernés. Utiliser le modèle de signalisation réglementaire applicable et conserver ses mentions.
- 1Utiliser le modèle réglementaire tabac en conservant ses mentions.
- 2Choisir séparément la signalétique vapotage selon l’usage des locaux.
Vérification du champ d’application : 23 septembre 2026.
Inclus dans le pack PDF
Interdiction de fumer
affiche officielle + signalétique · 2 pages
Affiche officielle « espace sans tabac » en page 1 ; signalétique fumer/vapoter en page 2. Conserver le modèle officiel en l’état.
Origine et adaptations du fichier
Fonds documentaire existant
Fichier déjà présent dans les documents des sites. L’éditeur initial n’a pas été identifié ; le lien ci-dessous concerne la réglementation.
Consulter la source réglementaire ↗Aperçu réel, page 1 sur 2. Le fichier livré ne porte pas de filigrane.
Base légale
Art. R.3512-2 et R.3512-7 du Code de la santé publique ; arrêté du 21 juillet 2025 (périmètres et modèles de signalisation)
Consulter la source officielle →Cet affichage concerne notamment :
Les fichiers du pack pour votre activité
Consultez les 14 fichiers PDF inclus et leurs aperçus. Les modèles externes gratuits sont indiqués séparément.
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