Affiche de rappel de l'interdiction de fumer (ERP)
Une signalisation apparente rappelle l’interdiction de fumer dans les lieux concernés. Utiliser le modèle de signalisation réglementaire applicable et conserver ses mentions.
Est-ce obligatoire pour vous ?
À afficher
Locaux concernés par l’interdictionUne signalisation apparente rappelle l’interdiction de fumer dans les lieux concernés. Utiliser le modèle de signalisation réglementaire applicable et conserver ses mentions.
- 1Utiliser le modèle réglementaire tabac en conservant ses mentions.
- 2Choisir séparément la signalétique vapotage selon l’usage des locaux.
Vérification du champ d’application : 23 septembre 2026.
Inclus dans le pack PDF
Interdiction de fumer : espace sans tabac
affiche officielle · 1 page
Modèle officiel « espace sans tabac » de l’arrêté du 21 juillet 2025, obligatoire depuis le 22 janvier 2026 à la place des anciennes affiches. À imprimer sans modification et à placer à l’entrée et dans les espaces concernés.
Origine et adaptations du fichier
Gouvernement — ministère chargé de la santé
Modèle officiel de signalisation fixé par l’arrêté du 21 juillet 2025 (annexe 1), marqué « Gouvernement », mentions R. 3512-2 et R. 3515-2, amende de 135 € et 39 89. La page 2 de l’ancien fichier (signalétique citant le décret de 2006, remplacée depuis le 22 janvier 2026) a été retirée.
Ouvrir le document d’origine chez l’éditeur ↗Consulter la source réglementaire ↗Aperçu réel, page 1 sur 1. Le fichier livré ne porte pas de filigrane.
Base légale
Art. R.3512-2 et R.3512-7 du Code de la santé publique ; arrêté du 21 juillet 2025 (périmètres et modèles de signalisation)
Consulter la source officielle →Cet affichage concerne notamment :
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