Questions fréquentes
Un doute sur une obligation d'affichage ? Voici les réponses aux questions les plus courantes.
Avertissement
Modèle indicatif à personnaliser — ne constitue pas un conseil juridique. Faites valider par un professionnel. Chaque obligation présentée est sourcée (Légifrance, CNIL, DGCCRF…) et à jour à la date indiquée, mais la réglementation évolue et votre situation peut appeler des règles spécifiques.
Quels documents correspondent à mon établissement ?
Choisissez votre métier puis consultez le champ d’application de chaque fiche. Les caméras, la médiation et le vapotage ont des règles particulières. Les services de santé sont notamment exclus de la médiation de la consommation.
Quels fichiers vais-je recevoir ?
La page du pack indique les fichiers réellement inclus et leur nombre de pages. Les originaux CNIL et les autres ressources gratuites sont présentés séparément. Les documents regroupés sur un même panneau ne sont comptés qu’une fois.
Puis-je remplir les documents sur mon ordinateur ?
Oui, les documents signalés comme remplissables disposent de champs PDF interactifs. Utilisez les fichiers séparés pour les compléter, puis imprimez-les. Le PDF assemblé est destiné à l’impression.
Le pack suffit-il à remplir toutes mes obligations ?
Le pack aide à préparer vos affichages et informations. Il ne réalise pas votre évaluation des risques, vos travaux d’accessibilité ou les formalités de votre règlement intérieur. L’attestation d’assurance doit venir de l’assureur. Un panneau de chantier doit respecter les dimensions réglementaires ; un tirage A4 ne suffit pas.
Comment se passe le téléchargement ?
Après validation du paiement, la page de votre commande permet de télécharger les PDF sans filigrane, séparément ou en un pack avec sommaire. Une facture PDF est disponible. Le paiement est unique, sans abonnement.
Quelles sont les sanctions en cas de manquement ?
Elles dépendent de l’obligation et des faits constatés. Le défaut d’information ne se confond pas avec un manquement de fond en matière de sécurité, de discrimination ou d’accessibilité. Consultez la source officielle indiquée sur chaque fiche pour vérifier les règles applicables.