Questions fréquentes
Un doute sur une obligation d'affichage ? Voici les réponses aux questions les plus courantes.
Avertissement
Modèle indicatif à personnaliser — ne constitue pas un conseil juridique. Faites valider par un professionnel. Chaque obligation présentée est sourcée (Légifrance, CNIL, DGCCRF…) et à jour à la date indiquée, mais la réglementation évolue et votre situation peut appeler des règles spécifiques.
Qu'est-ce que le socle commun d'affichages ?
Le socle commun regroupe les 6 affiches obligatoires dans tout établissement recevant du public, quel que soit le métier : interdiction de fumer (nouveau modèle de l'arrêté du 21 juillet 2025) et de vapoter, consignes de sécurité incendie et numéros de secours, accessibilité PMR et registre public d'accessibilité, panneau de vidéosurveillance conforme au RGPD, et — pour les activités B2C — l'affichage du médiateur de la consommation.
Quels affichages sont propres à mon secteur ?
Chaque métier ajoute ses obligations : tarifs en vitrine pour la coiffure et l'esthétique (arrêté du 27 mars 1987), taux horaire de main-d'œuvre et ordre de réparation pour le garage, prix marqué et Info-tri Triman pour le commerce, panneau de chantier 80×120 cm et assurance décennale pour le BTP, affichage des honoraires pour le cabinet médical, licence, prix des 10 boissons de référence et éthylotests pour le débit de boissons.
Les modèles constituent-ils un conseil juridique ?
Non. Ce sont des modèles indicatifs à personnaliser qui ne constituent pas un conseil juridique. Chaque obligation est sourcée (Légifrance, CNIL, DGCCRF…) et à jour à la date indiquée, mais la réglementation évolue et votre situation peut appeler des règles spécifiques : faites valider votre affichage par un professionnel.
Comment sont générées les affiches A4 ?
Chaque affichage donne lieu à une affiche A4 prête à imprimer : pictogramme, mention obligatoire, champs à compléter (tarifs, licence, responsable…) et base légale au pied. Un aperçu filigrané « SPÉCIMEN » est visible avant tout paiement, pour juger du rendu.
Après paiement, comment récupérer mes affiches ?
Après votre paiement sécurisé par Stripe, vous êtes redirigé vers une page de téléchargement. Vous pouvez télécharger le pack en un seul PDF ou chaque affiche individuellement, et l'imprimer autant de fois que nécessaire. Une facture PDF est générée automatiquement.